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Modèle de lettre : Annulation d'une procédure de divorce suite à la réconciliation des époux

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  • Modèle de lettre
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  • Notice + lettre
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ComprendreChoisir

Site web : divorce.comprendrechoisir.com

Mots clés : Annulation

  • Description
  • Notice

Si vous avez réussi à vous réconcilier avec votre conjoint après avoir entamé une procédure de divorce, vous pouvez parfaitement annuler cette procédure.

Sachez cependant que si vos relations conjugales se dégradent à nouveau et que si vous aviez entamé une procédure de divorce pour faute, vous ne pourrez pas en vertu de l'article 244 du code civil invoquer à nouveau les faits qui ont été à l'origine de votre première procédure dans une nouvelle demande de divorce.

 

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