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Divorce garde enfant : la résidence des enfants

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Les questions de résidence (ou de garde) d'enfant sont l'une des difficultés essentielles rencontrées par les ex-époux après un divorce.

Une fois la décision de divorce devenue définitive, les ex-époux peuvent rencontrer certaines difficultés notamment celles concernant le recouvrement de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire des enfants, de leur résidence et de l'organisation du droit de visite, et d'hébergement.

À noter : En toute rigueur, on ne doit plus parler de « garde alternée » mais de « résidence alternée ».


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Divorce et résidence des enfants : des querelles fréquentes autour de la garde

Les époux divorcés, comme d'ailleurs ceux dont la procédure de divorce est en cours, rencontrent souvent des difficultés à s'entendre sur :

  • l'organisation de la vie des enfants fixée par le juge,
  • et la mise en œuvre du droit de visite et de garde accordé au parent chez qui les enfants ne résident pas.

Divorce garde enfant : des erreurs à éviter

De nombreux conflits surgissent malheureusement à cette occasion entre les parents qui ont tendance à oublier l'intérêt de l'enfant titulaire du droit le plus strict à continuer d'entretenir des relations avec son père et sa mère malgré leur séparation et en dehors de leur contentieux.

La résidence des enfants et l'exercice du droit de visite et de garde demeurent souvent des enjeux primordiaux même après le divorce des parents restés en conflit. On peut déplorer le peu de raison de certains parents à cet égard.

Certains parents n'entendent pas respecter les dispositions fixées par le juge et s'arrogent le droit d'entraver le droit de visite et de garde de leur conjoint ou ex-conjoint :

  • les uns déménagent avec les enfants sans prévenir ou trouvent des motifs pour ne pas les remettre à l'autre parent,
  • les autres conditionnent leurs enfants pour qu'ils refusent de le voir.

Divorce et résidence enfants : les recours possibles

L'ensemble de ces querelles est très préjudiciable aux enfants et fort peu apprécié par le juge aux affaires familiales à qui revient la tâche de les trancher.

Le parent victime de ces situations a la possibilité de saisir de ces difficultés le juge aux affaires familiales par requête s'il est divorcé définitivement sans présence obligatoire d'un avocat ou par l'intermédiaire de son avocat si la procédure de divorce est en cours.

Enfin, le parent dans l'incapacité de faire appliquer son droit de visite et d'hébergement compte tenu de l'opposition volontaire de l'autre parent peut déposer plainte pour non-représentation d'enfant à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche.

Plainte pour non-représentation d'enfant

Divorce garde enfant : des peines lourdes

Jusqu'à 45 000 € d'amende et un an de prison pour le parent coupable du délit.

Le parent coupable de ce délit risque une condamnation maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende outre une inscription à son casier judiciaire.

Cette peine est aggravée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende si l'enfant est retenu à l'étranger.

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Divorce et résidence des enfants : quid des grands-parents et tiers ?

Il arrive que le divorce des parents engendre un conflit avec les grands-parents de l'enfant qui se voit obligé de cesser toute relation avec eux.

Or l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et arrières grands-parents et seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

La seule mésentente entre les grands-parents et leur fille et gendre n'est pas un motif grave justifiant l'absence de relations avec l'enfant.

En cas de difficultés, il appartient aux grands-parents de saisir le juge aux affaires familiales pour solliciter la fixation d'un droit de visite sur leurs petits-enfants :

  • la représentation par un avocat n'est pas obligatoire,
  • le juge appréciera en fonction de l'intérêt de l'enfant s'il y a lieu de faire droit à leur demande.

Lettre de demande de droit de visite des grands-parents

L'enfant peut avoir tissé des relations personnelles avec des tiers tels que son beau-père ou sa belle-mère. Ces derniers coupés de toute relation avec lui à la suite d'un divorce peuvent également saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir un droit de visite.


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