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Comment divorcer ?

On ne divorce pas « à la légère ». Il est donc important de savoir comment divorcer.

La plupart du temps, le demandeur désire un divorce rapide mais ce n'est pas toujours possible lorsque son époux refuse de divorcer.

Il est clair que divorcer est une affaire personnelle à chaque couple, à chacun des époux qui devront rechercher à l'aide de leur conseil parmi l'ensemble des règles prévues par le Code Civil celles les mieux adaptées à leur situation respective.

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Comment divorcer : mesurer l'enjeu et ses conséquences

Divorcer se passe bien ou moins bien, voire très mal. En tout état de cause c'est une épreuve qu'il ne faut pas sous-estimer tant sur le plan personnel et psychologique, que familial et financier.

Sauf en cas d'urgente nécessité (violences conjugales), avant de se lancer dans une procédure, il est impératif pour les époux de mener ensemble si possible une réflexion approfondie sur les motifs du divorce et ses conséquences tant familiales que patrimoniales.

Il n'est pas interdit aux époux de continuer aussi de s'interroger sur une possible réconciliation ou la mise en place d'un espace de réflexion pour juger de l'opportunité de la décision de divorcer.

Enfin, les époux ne doivent pas perdre de vue que le divorce est vécu par les enfants, quoi qu'ils en disent, comme un vrai bouleversement, et que leur devenir est fondamental et doit être regardé comme prioritaire à toute autre considération personnelle ou financière.

Comment divorcer : consensus ou contentieux ?

Le choix des différentes procédures de Divorce offertes par le Code Civil est fonction de la situation des époux au sein de leur couple.

Deux catégories se dégagent :

  • les divorces consensuels,
  • ou le divorce contentieux.

Les époux et leurs conseils sont à même de déterminer le type de divorce le mieux adapté à leur situation et le choix de la procédure à introduire au regard de leurs impératifs.

En tout état de cause, et à tout moment de la procédure, la loi privilégie les accords entre époux et leur permet d'aboutir à des procédures consensuelles par des passerelles.

Comment divorcer : les étapes

Une fois la décision prise de divorcer, l'un et l'autre des époux devront établir la liste de leurs desiderata tant sur le plan familial que financier :

  • résidence des enfants,
  • organisation des droits de visite et d'hébergement,
  • montant des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire,
  • avenir des biens communs mobiliers et immobiliers,
  • liste des meubles à partager,
  • budget personnel de chacun avec identification des ressources et des charges incompressibles...

Viendra l'heure du choix d'un avocat spécialisé en Droit de la Famille :

  • la liste en est établie par les Ordres des Avocats et consultable à l'accueil des Tribunaux de Grande Instance,
  • l'avocat est un acteur obligatoire dans une procédure de divorce : il est seul compétent pour représenter les époux devant le juge aux affaires familiales.

Si les époux sont propriétaires d'un ou plusieurs immeubles, ils devront également s'adresser à un notaire qu'ils chargeront de la liquidation de leur régime matrimonial.

Aidé de leur avocat, chaque époux pourra ainsi déterminer la stratégie à mener en fonction de ses impératifs.

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Divorcer : le choix du droit collaboratif

Chaque époux peut également confier le règlement du conflit familial à un avocat spécialisé en droit familial collaboratif.

Il s'agit pour les époux et leurs avocats de s'engager contractuellement à ne pas recourir au juge aux affaires familiales pour régler leur différend, sauf pour présenter leur accord au juge pour homologation.

Le droit collaboratif en droit de la famille est appliqué dans de nombreux pays.

L'avocat spécialisé en droit familial collaboratif doit être inscrit sur la liste des praticiens du droit collaboratif consultable sur le site de l'Association française des praticiens du droit collaboratif (www.droit-collaboratif.org).

Les acteurs du divorce : avocat, juge, médiateur...

Pour divorcer, il est nécessaire de s'adresser à un avocat, si possible spécialiste du droit de la famille. Lui seul en effet peut saisir le juge aux affaires familiales qui prononce la décision de divorcer. L'avocat et/ou le juge peuvent encourager les époux à recourir à une médiation familiale afin de tenter d'apaiser le conflit et de trouver des compromis ou d'aboutir à un divorce à l'amiable.

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