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Audience de conciliation divorce

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Une procédure de divorce passe par différentes étapes :

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Audience de conciliation d'un divorce : les époux devant le juge

L'audience de conciliation d'un divorce a lieu 8 à 10 semaines après le dépôt de la requête.

Le dépôt de la requête enclenche la procédure de divorce et la convocation des époux devant le juge aux affaires familiales.

Chaque époux va recevoir une convocation du secrétariat-greffe du juge aux affaires familiales devant lequel leur affaire a été distribuée.

En dehors de la procédure de consentement mutuel, les époux vont comparaître devant le juge aux affaires familiales à une audience appelée audience de conciliation.

Les délais de comparution dépendent de chaque secrétariat-greffe et du nombre d'affaires répertoriées.

En général et sauf procédure d'urgence, l'audience de conciliation est fixée dans un délai d'environ huit semaines à dix semaines après le dépôt de la requête.

Audience conciliation divorce : comparution en personne

Les époux doivent se présenter en personne à l'audience de conciliation d'un divorce car le juge doit tenter de les concilier.

L'époux demandeur se présente accompagné de son avocat, et il est recommandé à l'époux défendeur de se faire également assister par un avocat.

Important : À ce stade de la procédure, le conjoint peut se présenter sans avocat mais cela n'est pas conseillé d'autant que la présence d'un avocat est obligatoire pour que l'époux accepte le principe de la rupture du mariage.

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Les cas d'absence à l'audience de conciliation

Si l'époux défendeur n'a pas la possibilité de se présenter à la date fixée par le greffe pour un motif valable (maladie, obligations professionnelles, voyage...), il en informera son avocat ou directement le juge pour obtenir le renvoi de l'audience de conciliation à une date ultérieure.

Le juge aux affaires familiales peut renvoyer l'affaire à une date ultérieure et l'époux absent sera convoqué cette fois par l'intermédiaire d'un huissier.

L'époux peut aussi refuser de se présenter à l'audience de conciliation, ce qui risque de lui être préjudiciable : il est clair que son absence interdira toute discussion contradictoire sur le mérite des mesures réclamées par l'époux demandeur.

En effet, après avoir contrôlé que celui-ci avait bien été contacté par le greffe, et donc qu'il avait pris connaissance des demandes formulées par son époux, le juge peut également rendre en son absence une décision sur les mesures sollicitées ou ordonnance de non-conciliation.

Il est évident que dans cette dernière hypothèse, l'ordonnance de non-conciliation ne tiendra pas compte des prétentions du conjoint absent.

Audience de conciliation avant un divorce : le déroulement

Entretien tour à tour avec le juge

En principe, les époux se présentent devant le juge assistés par leur avocat.

Chaque époux est entendu seul par le juge, l'époux demandeur en premier : lors de cette audience, le juge s'entretient personnellement avec chacun des époux sur leur situation conjugale.

Ce qui a été dit ou écrit à l'occasion de cette audience ne pourra pas être invoqué pour ou contre un époux ou toute autre personne dans la suite de la procédure.

Chacun des époux peut se confier librement au juge et tenter de faire passer par son intermédiaire à son conjoint des messages que ce dernier refuse d'entendre.

Après l'audience de conciliation

Après avoir entendu chaque époux, le juge réunit les deux époux et leurs avocats.

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Il est rare que les époux se réconcilient à l'audience.

Différentes circonstances peuvent se présenter :

Audience conciliation d'un divorce : après l'entretien
Si le juge perçoit une possibilité de réconciliation.
  • Le juge peut suspendre la tentative de conciliation et ménager aux époux un temps de réflexion limité à huit jours.
  • Si un délai plus long lui paraît utile, le juge peut les reconvoquer dans un délai maximum de six mois et ordonner s'il y a lieu des mesures provisoires pour organiser la vie familiale dans ce laps de temps.
  • Il peut également leur conseiller une médiation familiale.
Si le juge estime qu'aucune réconciliation n'est envisageable.
  • Il demande aux époux s'ils sont d'accord sur le principe de la rupture du mariage.
  • Si tel est le cas, le juge dressera alors un procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage qui sera alors signé par chaque époux et leurs avocats. Attention : les époux ne peuvent accepter le principe de la rupture du mariage que s'ils sont chacun assistés par un avocat.
  • Cette acceptation sera alors irrévocable et ne sera pas susceptible de rétractation par la suite même par la voie d'une procédure d'appel. C'est pour cette raison qu'elle ne peut intervenir qu'en présence des avocats de chaque époux.
  • Dans l'hypothèse où les époux refusent d'accepter le principe de la rupture du mariage, le juge demande à chaque avocat d'exposer la position son client et ses demandes au titre des mesures provisoires qui régleront la situation conjugale et familiale pendant la procédure de divorce.
  • Sa décision sera rendue sous la forme d'une ordonnance appelée ordonnance de non-conciliation dans un délai approximatif d'un mois après l'audience de conciliation.

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