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Abandon du domicile conjugal : cas où ce n’est pas une faute

Abandon du domicile conjugal : cas où ce n’est pas une faute

L’abandon du domicile conjugal représente une des causes principales de divorce. Il est d’ailleurs courant que le juge des affaires familiales donne tort au conjoint défaillant.

Cela dit, un conjoint a le droit de quitter le domicile familial :

  • avec l’accord du juge ;
  • ou sans son accord en situation de crise.

Pour en savoir plus : Divorce pour faute

Comment obtenir l’accord du juge pour quitter le domicile conjugal ?

Chaque procédure de divorce est différente, et selon les raisons qui vous poussent à quitter le domicile conjugal, le juge pourra éventuellement vous demander des compensations :

  • Par exemple, vous devrez apporter des preuves que le mariage n’est plus consommé ;
  • et/ou vous devrez certainement vous engager à assister financièrement votre famille.

À noter : c’est au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile que vous devez vous adresser.

Cas des situations de crise

Vous avez le droit de quitter le domicile conjugal sans autorisation du juge des affaires familiales, si :

  • votre conjoint commet des actes de violence envers vous et/ou vos enfants ;
  • votre présence au foyer entraîne de la part de votre conjoint des actes dangereux pour autrui.

Si effectivement vous quittez le domicile conjugal suite à une situation de crise, vous avez tout intérêt à entamer des démarches légales au plus vite afin de justifier votre départ :

  • Portez plainte au commissariat de police dont dépend votre lieu de domicile pour violences s’il y a lieu.
  • Demandez à des voisins de venir témoigner au commissariat de police.
  • Faire constater les violences subies par un médecin.
  • Aviser le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de votre départ du domicile conjugal, et présentez votre dépôt de plainte ainsi que vos preuves médicales.

Le juge pourra alors vous faire placer en foyer d’accueil, ou encore ordonner au conjoint brutal de quitter le domicile conjugal afin que vous puissiez réintégrer les lieux.

Pour en savoir plus : Violence conjugale

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